Un Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit,
pour chaque secteur de la ville - ou du village - la destination et la
constructibilité des sols. Il traduit les objectifs politiques communaux de
développement et d'aménagement. Il doit tenir compte aussi des lois et des
prescriptions supra communales comme le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Le P.L.U. est opposable aux tiers, c'est à dire qu'il s'impose à tous.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la
Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace
le Plan d'Occupation des Sols (POS ), toujours consultable en Mairie. Plus
ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En
effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement
de la commune dans un souci de développement durable. Chaque PLU est élaboré par
la commune concernée. Ces documents d'urbanisme doivent cependant traduire les
orientations (politiques économique, d'urbanisme, d'habitat, de transports,
etc.) indiquées dans un document à plus grande échelle, le Schéma de
Cohérence Territoriale. Ce dernier s'applique à un territoire plus vaste
dans lequel s'intègre Autrêches : les 2 cantons d'Attichy et Vic-sur-Aisne,
comprenant un total de 44 communes avec lesquelles nous devons composer.
2. Le PLU : quels documents contient-il ?
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial
de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le
projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre
de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la
commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en
respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les
générations futures. L'article "quel
avenir pour Autrêches" peut constituer une bonne base de réflexion pour
l'élaboration de notre PADD.
- Les documents graphiques délimitent les zones, avec
• U : zones urbaines : déjà
bâties, elles-mêmes découpées en zones UA, UB, UC... selon la densité et le type
d'habitat qu'on y trouve, individuel ou collectif.
• AU: zones à urbaniser
• A : zones agricoles
• N : zones naturelles et
forestières. Ce sont les zones naturelles, non urbanisées, ou espaces
protégés. Là encore, on fait le distinguo entre : Zones NA (urbanisation
future), 1NA (urbanisation différée), NC (zone agricole), ND (zone de
protection, soit pour y préserver la nature, soit en fonction de risques
potentiels).
Ce zonage fait également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements
réservés... Il est défini en cohérence avec les orientations définies dans le
cadre du PADD. C'est-à-dire qu'il s'établit en fonction de ce qui existe déjà
mais aussi en tenant compte des évolutions futures, des agencements du
territoire souhaités par la collectivité pour y :
• maintenir certains équilibres
(habitat, travail, loisirs)
• prévoir de nouvelles voiries,
• préserver des espaces naturels...
- Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité
publique (ex : périmètres de 500 m. autour des monuments historiques), divers
éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement...
3. Le PLU, pourquoi ?
Les POS datent de 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes,
les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques
urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des
villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et
de favoriser l'expansion urbaine. En trois décennies, les villes et les villages
se sont métamorphosés, se sont étalés, divisés entre lieux de vie, de travail,
de commerce, de loisirs,... favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des
phénomènes de ségrégation.
C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus
solidaire et plus durable qui ont guidé l'élaboration de la loi "solidarité et
renouvellement urbains" (SRD) et la création du Plan Local d'Urbanisme.
L'objectif est de :
- Rechercher un équilibre entre
développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective
de développement durable.
- Tenir compte des nouvelles
préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des
fonctions urbaines, transports et déplacements.
4. Le PLU, comment ?
Deux à trois ans pour un nouveau plan d'urbanisme. Ce temps est
nécessaire pour :
• établir un diagnostic
(différentes études à l'appui) et cerner les enjeux pour la commune,
• élaborer un Projet
d'Aménagement et de Développement Durable,
• élaborer un plan de zonage et fixer des règles de construction
traduisant le projet urbain,
•respecter la procédure administrative (débat en conseil municipal,
réunions publiques, enquête publique...),
• mener la concertation : La loi SRU prévoit qu'une concertation doit
être organisée tout au long de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Les
modalités de la concertation sont fixées dans la délibération prescrivant
l'élaboration du PLU. Cette concertation comprend des échanges des élus
municipaux avec les habitants et avec les partenaires institutionnels
(services de l'État, Région, Département, Chambre d'Agriculture, des Métiers,
de Commerce et d'Industrie...).
5. Et nous ?
Il faut savoir que nos deux cantons ont déjà entamé la procédure d'élaboration
du SCOT et que la commune d'Autrêches devra délibérer et se positionner par
rapport à ces orientations : comment le faire si nous ne savons pas nous-mêmes
ce que nous voulons précisément pour notre propre milieu de vie : n'est-il pas
temps pour nous aussi de nous réunir pour échanger nos idées et formuler
clairement ce que nous voulons construire pour nous et nos enfants à Autrêches ?
